Mentions Légales, RGPD & Cadre de Transparence Réglementaire
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association Les Cavaliers des Collines expose ci-dessous son cadre d’encadrement juridique et technique.
En tant qu'association déclarée d'utilité publique sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, notre plateforme en ligne sert exclusivement d'outil d'information civique et d’éducation populaire. Elle ne poursuit aucune finalité commerciale et ne procède à aucune forme d'activité marchande.
Informations Officielles d’Édition, d’Hébergement & Administration
Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble des coordonnées administratives et des mentions légales réglementaires rattachées à la gestion technique et éditoriale de la présente plateforme en ligne.
I. Éditeur et Structure Responsable
- Dénomination Sociale : Les Cavaliers des Collines (Association régie par la loi du 1er juillet 1901).
- Enregistrement National (RNA) : W263008649 (Déclaré en Préfecture de la Drôme).
- Immatriculation INSEE (SIREN) : 838 344 000.
- Siège Social : Ferme des Combes, 26260 Saint-Michel-sur-Savasse, Drôme, France.
- Directeur de la Publication : Marc Dumont, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.
II. Hébergement Technique de la Plateforme
- Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform / Cloud Run Environment.
- Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Contact Technique : support-gcp@google.com.
III. Politique de Protection des Données Individuelles (RGPD)
L’association Les Cavaliers des Collines applique une politique stricte de confidentialité des données. Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires interactifs (contact, bénévolat, dons) sont conservées de manière sécurisée sous l’autorité d'Isabelle Martin (Déléguée à la Protection des Données - DPO).
Ces données ne font l'objet d'aucune cession, partage ou exploitation commerciale. Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande adressée au secrétariat.